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Si vous souhaitez utiliser des éléments du Site, contactez-nous par mail à contact@maison-dhauteville.com 2.2 Sanctions L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de COFFIP expose son auteur aux sanctions prévues au titre de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) et au titre du droit commun de la responsabilité civile régie par le Code Civil (articles 9, 1240 et suivants) ou le Code de Commerce. 2.3 Liens hypertextes La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation exprès, écrite et préalable de COFFIP. COFFIP ne saurait être responsable de tout lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent n’en ayant pas le contrôle. III. INFORMATIQUE ET LIBERTES En aucun cas COFFIP ne divulguera à des tiers les données personnelles que l’internaute pourrait lui communiquer par le biais du site ou au moyen de la messagerie électronique. Conformément à la loi dite « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse suivante COFFIP – 10 avenue du Colonel Bonnet 75016 Paris. En revanche, toute information n’intégrant pas de donnée personnelle envoyée à COFFIP par le biais du site sera considérée comme non confidentielle et non déposée. COFFIP ou l’une quelconque de ses filiales pourront donc utiliser cette information sans engager leur responsabilité. 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Il est toutefois rappelé que COFFIP ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau. VII. LITIGES Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français. Tout litige n’ayant pu être résolu à l’amiable sera porté devant la juridiction compétente du ressort de la Cour d’Appel de PARIS dont dépend le siège social de COFFIP.