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I. IDENTIFICATION
Le présent site www.maison-dhauteville.com (le « Site ») est édité par COFIP, société par action simplifiée au capital social de 76.224,51 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 381 927 730, dont le siège social est situé 13-15 rue Taitbout à 75009 Paris – Numéro de téléphone : 06.11.78.33.85
Le Directeur de la publication est Monsieur Thomas d’HAUTEVILLE.
L’hébergement du site est réalisé par la société OVH dont le siège social est situé à 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX – FRANCE – Tel : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58 – Mail : support@ovh.com – Site : www.ovh.com.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

II. PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 Titularité
COFIP est titulaire du nom de domaine du Site.
Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de COFIP, seule habilitée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits de la personnalité y afférents, les marques, les modèles, les œuvres de l’esprit, les logiciels, les bases de données, les interprétations, les images de personnes et ce, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse y inclus cession ou licence.
Si vous souhaitez utiliser des éléments du Site, contactez-nous par mail à contact@maison-dhauteville.com

2.2 Sanctions
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de COFIP expose son auteur aux sanctions prévues au titre de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) et au titre du droit commun de la responsabilité civile régie par le Code Civil (articles 9, 1240 et suivants) ou le Code de Commerce.

2.3 Liens hypertextes
La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation exprès, écrite et préalable de COFIP. COFIP ne saurait être responsable de tout lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent n’en ayant pas le contrôle.

III. INFORMATIQUE ET LIBERTES
En aucun cas COFIP ne divulguera à des tiers les données personnelles que l’internaute pourrait lui communiquer par le biais du site ou au moyen de la messagerie électronique. Conformément à la loi dite « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse suivante COFIP – 13/15 rue Taitbout – 75009 Paris. En revanche, toute information n’intégrant pas de donnée personnelle envoyée à COFIP par le biais du site sera considérée comme non confidentielle et non déposée. COFIP ou l’une quelconque de ses filiales pourront donc utiliser cette information sans engager leur responsabilité.
Conformément à cette loi, le Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé n°1752367 v 0)

IV. DISPONIBILITE DU SITE
Le site peut se trouver temporairement indisponible en raison d’événements indépendants de la volonté de COFIP, sans que la responsabilité de cette dernière ne puisse être recherchée. En outre, COFIP pourra à tout moment modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance ou des modifications profitables à l’internaute, sans que cela ne mette en jeu sa responsabilité.

V. COOKIES
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de l’internaute via son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » (identifiants alphanumériques) installés sur ledit terminal, sous réserve des choix exprimés par l’internaute concernant lesdits cookies (lesquels choix pouvant être modifiés à tout moment) et des paramètres du logiciel de navigation utilisé.
La durée de conservation des informations relatives à la navigation de l’internaute fournies par « cookie » sur le Site n’excèdera pas au plus d’une année.

Les cookies permettent à COFIP, sans identifier personnellement l’internaute :
– de mémoriser des informations relatives à un formulaire qu’il a pu remplir sur le Site (inscription ou accès à son compte) ou à des produits, services ou informations qu’il a choisis ou consultés sur le Site (par exemple : contenu d’un panier de commande, etc.) ;
– de permettre à l’internaute d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site tels que son compte, grâce à des identifiants ou des données antérieurement communiquées ;
– de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’internaute de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Cette fonctionnalité garantit l’anonymat de l’internaute sur les pages du site ne nécessitant pas son authentification, et peut être désactivée. Dans cette hypothèse, COFIP décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé de son Site et/ou de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’internaute aurait refusés ou supprimés.

VI. RESPONSABILITE
COFIP s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, modifier ou supprimer, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de son contenu. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
Toutefois, COFIP ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de COFIP à l’égard de l’internaute. En particulier, COFIP ne saurait être tenue pour responsable :
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– de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
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COFIP met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que COFIP ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

VII. LITIGES
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français.
Tout litige n’ayant pu être résolu à l’amiable sera porté devant la juridiction compétente du ressort de la Cour d’Appel de PARIS dont dépend le siège social de COFIP.