Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités selon lesquelles le vendeur (la société « COFFIP » dont les coordonnées et références complètes figurent à l’article 2 ci-après) procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par COFFIP au consommateur ( » l’Acheteur « ). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes des produits proposés par COFFIP sur son site Internet marchand accessible à l’adresse www.maison-dhauteville.com et à destination des pays de l’Union Européenne (ci-après le « Site »).
Il est ici précisé que la société COFFIP est le fabricant et titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site et aux produits commercialisés sous la marque « Maison d’Hauteville ».
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente par la société COFFIP sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : Union Européenne.
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur et COFFIP sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties. L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare :
– que l’achat de produits de la société COFFIP sur le Site est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
– avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente ;
– accepter les présentes conditions générales de vente, la validation de sa commande valant acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
COFFIP vend les produits présents sur le Site uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par COFFIP comme nulle et non avenue.
La revente ou la distribution des produits achetés sur www.maison-dhauteville.com est strictement interdite. Toute demande émanant d’un professionnel pour les besoins de son activité doit être transmise par courriel à l’adresse contact@maison-dhauteville.com et sera examinée par COFFIP.
COFFIP se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site sont celles en vigueur et acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la commande concernée.
Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d’utilisation du Site disponibles dans la rubrique « Mentions légales » du Site et applicables à l’Acheteur.
Article 2 – Identité de la Société
Nom : COFFIP, SAS
Adresse : 10 avenue du Colonel Bonnet
CP : 75016
Ville : PARIS
FRANCE
Forme sociale : SAS
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 509 210 563
Capital : 7 781 526.03€
Article 3 – Formation du contrat et commandes
3.1 Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par COFFIP à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par COFFIP sur son Site.
3.2 Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.
L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les offres présentées par COFFIP sont valables dans la limite des stocks disponibles.
COFFIP est susceptible de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur.
3.3 Commande
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.
La commande validée par l’Acheteur lui sera confirmée par COFFIP. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l’Acheteur par COFFIP et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
COFFIP se réserve la possibilité de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou émanant d’un client débiteur à son égard relativement à une commande antérieure ou avec lequel il existerait un litige.
L’Acheteur sera informé de l’indisponibilité éventuelle de ses produits par mail ou par tout autre moyen de communication (téléphone notamment) dans les 10 jours suivant sa commande et ne pourra en tenir rigueur à COFFIP de quelque manière que ce soit.
En cas d’indisponibilité de produit, l’Acheteur pourra, dans un délai de 20 jours suivant l’information reçue de l’indisponibilité de son produit, selon son choix, soit choisir un autre produit disponible sur le Site au même prix, soit annuler sa commande et dans ce cas sera sans délai remboursé des sommes versées si son compte en a été débité.
Par ailleurs, COFFIP attire particulièrement l’attention de l’Acheteur sur la clause de réserve de propriété figurant en article 8 ci-après.
COFFIP recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par COFFIP sur un document support papier ou informatique.
Article 4 – Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card.
Les bons d’achat obtenus en boutiques ne sont pas valables sur le Site.
L’Acheteur garantit à COFFIP qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande.
COFFIP se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement outre une indemnité forfaitaire de 40 € par facture impayée dûe dès le lendemain du jour où l’impayé est survenu. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
COFFIP se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par COFFIP aux seules fins de vérification de l’identification de l’Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre à l’organisme de paiement en ligne choisi par COFFIP le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.
COFFIP utilise un outil de paiement sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, l’outil de paiement sécurisé utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.
Article 5 – Livraison et réception
5.1 Conditions de livraison Article 5 – Livraison et réception
1.1 Règles générales
Les produits faisant l’objet d’une commande définitive de l’Acheteur seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur sur la commande.
Par défaut, les factures d’achat sont adressées par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur lors de son inscription sur le Site.
Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.
1.2 Caractéristiques des livraisons « Colissimo Suivi » et « Chronopost » de la Poste (hors achat d’échantillons)
A la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de quinze jours.
L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits à la livraison.
En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de signaler sur le bordereau de livraison les dommages ou manquements constatés ou de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
La signature sans réserve du récépissé de livraison par l’Acheteur ou son représentant, emportera acceptation de sa part. En aucun cas COFFIP ne pourra être tenue responsable des dégradations des produits et/ou de leur emballage occasionnés par le transport.
5.2 Frais et Délais de livraison
Les frais de livraison sont les suivants :
– Offerts pour chaque commande envoyée en France
– 20 € pour chaque commande envoyée en UE hors France
– Offerts au-delà de 300 € HT d’achat en une même commande en UE hors France.
Les délais de livraison, (France) suite à validation de votre commande et à la réception de son paiement, sont les suivants :
– Colissimo Suivi de la POSTE (France) : inférieur ou égal à 5 jours ouvrés
– Chronopost ( UE hors France) : inférieur ou égal à 8 jours ouvrés
En cas de dépassement de ces délais excédant 10 jours et non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à COFIP – Service annulation – 13 rue Taitbout 75009 Paris ou par email : contact@maisondhauteville.com. COFIP procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement au remboursement des produits commandés non livrés.
L’Acheteur peut exercer cette faculté d’annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de trente jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l’Acheteur lui sera alors restituée si l’intégralité de la commande est retournée, sous forme d’avoir ou de remboursement, au choix de l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa commande.
Article 6 – Droit et délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l’intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l’Acheteur l’échange des produits, ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.
Les produits doivent impérativement être retournés à COFFIP selon l’une des procédures décrites à l’Article 7 – ci-dessous.
Article 7 – Retour des produits
Les produits livrés peuvent être retournés par l’Acheteur COFFIP dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à COFFIP dans un parfait état de revente ou dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…)
7.1 Retour par colis ou par courrier
COFFIP accepte le retour par colis ou par courrier de tout article acheté sur le Site si celui-ci est retourné à COFFIP dans un délai de 1 (un) mois à compter de la date de réception de sa commande par l’Acheteur.
Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l’Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.
En cas d’échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l’Acheteur.
Pour retourner un produit, l’Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le(s) produit(s).
2. Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :
COFFIP
A l’attention du Service Retours E-Store
10 avenue du Colonel Bonnet
75016 Paris
COFFIP n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Article 8 – Réserve de propriété
COFFIP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Article 9 – Responsabilité
COFFIP ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Elle rappelle que les parfums ne se boivent pas et que les bougies doivent toujours être éteintes en l’absence d’un adulte à proximité.
De même la responsabilité de COFFIP au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
Article 10 – Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 11 – Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société COFFIP sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre COFFIP et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Article 13 – “Informatique et Libertés”
Les données à caractère personnel collectées par COFFIP lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par COFFIP et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d’informer celle-ci des produits ou services fournis par COFFIP et/ou par ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur et le destinataire d’une commande disposent d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par COFFIP, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s’exercent auprès de COFFIP par courrier adressé au Service Clients de COFFIP – 10 avenue du Colonel Bonnet 75016 Paris ou par email : contact@maison-dhauteville.com ou via la rubrique Contactez-nous du site Internet maison-dhauteville.com.
En passant commande auprès de COFFIP, l’Acheteur peut également être informé des offres de COFFIP par e-mail, sauf opposition de sa part. Trois types d’emails peuvent être envoyés
– des newsletters ;
– des emails événementiels ;
– des emails d’offres personnalisées.
Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d’information, il peut en faire part à COFFIP à tout moment par courrier adressé au Service Clients de COFFIP- 10 avenue du Colonel Bonnet 75016 Paris ou par email : contact@maison-dhauteville.com, ou via la rubrique Contactez-nous du site Internet.